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Le Sénat du Consulat et de l'Empire, constituant secondaire : Université de Paris II, Panthéon-Assas, Droit-Economie, Gestion / présentée et soutenue publiquement devant le jury de l'Université Paris II, le 2 décembre 2004 par Clémence Zacharie, directeur de thèse, Claude Goyard
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